L'association Les petits boutons a 2 actions: le SEL du Pays de Limours et une action associative: la bourse aux vêtements (2 fois par an)

Statuts de l'association "les petits boutons" suivi du règlement intérieur qui complète ses statuts.

ARTICLE 1 :

Titre de l’association.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LES PETITS BOUTONS ».

ARTICLE 2 :

But de l’association et les moyens.

Cette association a pour but de mener des actions à destination des familles afin de favoriser les échanges et de développer toutes activités concourant à ce but. Elle propose entre autre comme activités associatives : deux bourses aux vêtements par an ouverte à tous et des animations-échanges pour les familles.

ARTICLE 3 :

Siège social.

Les petits boutons 91190 Gif sur Yvette
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

ARTICLE 5 :

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors des réunions.

ARTICLE 6 :

Les membres

Les membres adhérents, payent une adhésion fixée chaque année par l’assemblée générale.

       Ne payent pas d’adhésion :
les membres actifs, qui participent aux animations et n’ont pas droit de vote.
les membres bienfaiteurs qui apportent une participation à l’association,
les membres d’honneur qui sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association,
ainsi que les membres de droit.

ARTICLE 7 :

Radiations

a)       la démission ;
b)        Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale;
c)        La radiation prononcé par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :

Ressources de l’association 

1)       Les adhésions
2)       Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes ou de tout organisme       public.
3)       Les dons à l’association.
4)       Les bénéfices liés à la vente des articles de la bourse aux vêtements et de toutes les animations.
5)       Tout autre moyen permis par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondateurs.

ARTICLE 9 :

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 2 membres, élus pour 5 ans par l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau composé d’au moins :

  1. Un (e)  président (e) ;
  2. Un (e)  trésorier(e) ;

et s’il y a lieu un(e)  vice-président et un(e) secrétaire.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il (s) sera (seront) remplacé(s) lors de la réunion du conseil d’administration suivant sa (leur) démission.

Le changement sera consigné sur le cahier de registre spécial de l’association.

 ARTICLE 10 :

Bureau

Le président, le trésorier ou tout autre personne désigné par le président ont pouvoir séparément d’effectuer toutes opérations sur le compte courant  « Les petits boutons », à savoir : dépôts de chèques ou d’espèces, émissions de chèques ou retrait d’espèces, ainsi que toutes formalités ou signatures demandées par l’établissement teneur du compte, ainsi que toutes formalités administratives ou privées pour le compte de l’association « les petits boutons »

 ARTICLE 11:

Réunion du conseil d’administrations

Le conseil se réunit une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 ARTICLE 12

Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Le quorum doit être au minimum d’ ¼ des adhérents y compris les pouvoirs. Un adhérent peut avoir 4 pouvoirs.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, y compris les pouvoirs.
Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

 ARTICLE 13

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart +1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 ARTICLE 14:

Règlement intérieur.

Un règlement intérieur ou charte peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer divers points, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 ARTICLE 15

Dissolution

En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif éventuel est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ou a tout établissement à but social ou culturel de son choix, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 6 mai 2012

 Fait à Gif sur Yvette, le 6 mai 2012

                        La présidente : C. MEURISSE                              Le trésorier : D. MEURISSE

           Règlement intérieur de l’Association Les petits Boutons
Article 1 – Adhésion des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit se préinscrire sur le site du SEL du Pays de Limours. Pour que son adhésion soit validée et qu’il puisse avoir accès à la partie confidentielle du site, Il doit accepter et signer la charte du SEL. Il doit prendre contact par téléphone et/ou rencontrer la présidente ou un parrain, membre de l’association.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et payer une adhésion dont le montant est fixé chaque année civile à l’assemblée générale (voir la charte du SEL)

Article 2 – Démission – Exclusion
1. La démission doit être adressée à la présidente par lettre simple ou par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. L’exclusion d’un membre est laissée à l’appréciation du Conseil d’administration. Elle peut être prononcée par le conseil, pour tout motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
Toute action ou comportement de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission ou d’exclusion d’un membre en cours d’année. Les boutons sont restitués à l’association ou transférables au nouveau SEL.

Article 3 – Assemblée générale
Les convocations à l’AG doivent être faites au moins 15 jours avant la réunion. Elles peuvent être envoyées par mail.
1. Vote : Seuls votent les membres à jour de leur cotisation. Les membres présents votent à main levée.
2. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Un formulaire de pouvoir sera joint à la convocation.
Tout membre adhérent peut demander nominativement un exemplaire du bilan de l’association soumis à délibération, après l’assemblée générale.

Article 4
– Dépenses et Indemnités de remboursement
Les administrateurs et membres élus du bureau bénévoles, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions sur justificatifs et après contrôle du trésorier.
Pour le remboursement des frais kilométriques l’association doit se référer au barème fiscal de l'année en cours

Article 5
– Caisse de solidarité
L’association instaure en son sein un système de solidarité financière avec ses membres, consistant à accorder un prêt solidaire en s’appuyant sur la trésorerie de l’association. Une réserve spéciale sera provisionnée à cet effet dont le montant sera fixé chaque année.
L’association se donne les moyens d’aider l’un de ces membres en toute légalité et en toute transparence, en lui octroyant une avance financière raisonnable pour parer à l’urgence. Cette solidarité associative décidée en réunion de CA, prend la forme de prêt sans intérêt que le membre s’engage à rembourser selon un échéancier daté et signé.

Article 6 – Conseil d’administration.
Les membres du CA sont élus pour 3 ans, renouvelables. Ils peuvent se représenter à l’issu de leur mandat. Le CA se réunit au moins une fois par an et à la demande d’un de ses membres. Il se réunit avant l’AG pour définir les orientations des actions à venir, arrêter les comptes en vue de leur adoption à l’AG.
Tout membre qui sans excuse, n’aura pas assisté à au moins à 2 réunions de CA, sera considéré comme démissionnaire et en sera averti par lettre recommandé avec AR.

Article 7 – Registre de l’association.
– registre des délibérations des AG et réunions de CA. Y sont consignés tous les actes importants de la vie de l’association.

Article 8 – Bourse aux vêtements
La Bourse est ouverte à tous. Le document d’organisation du dépôt est accessible sur le site de l’association.

Article 9 – Règles relatives aux actions de l’association
Pour toute activité de l’association (SEL, Bourse …) les membres s’engagent à respecter les règles qui s’y
rapportent.

Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Article 11 – Echanges écrits et/ou verbaux.
Tout échange verbal ou écrit doit être bienveillant. Toute critique ou contestation est bienvenue dès lors qu’elle est assortie d’une proposition d’amélioration.


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